Les pédicures-podologues jouent un rôle essentiel dans la gestion des pathologies du pied, notamment par la prescription et l'adaptation d'orthèses plantaires. Les récentes évolutions législatives leur confèrent davantage de responsabilités et de capacités dans ce domaine. Voici un aperçu des dispositions légales actuelles et des conditions à respecter.

Renouvellement et adaptation des prescriptions médicales

Le décret n°2009-983 du 20 août 2009 a introduit une disposition dans l'article D.4322-1-1 du code de la santé publique. Cette disposition permet aux pédicures-podologues de renouveler et, si nécessaire, d'adapter les prescriptions médicales d'orthèses plantaires datant de moins de trois ans.

Pour pouvoir effectuer ces renouvellements ou adaptations, deux conditions cumulatives doivent être respectées :

• Absence d'exclusion du médecin : Le médecin ne doit pas avoir exclu expressément sur l'ordonnance initiale la possibilité de renouvellement et d'adaptation sans nouvelle prescription.
• Information du médecin prescripteur : Le pédicure-podologue doit en informer le médecin prescripteur (ou un autre médecin désigné par le patient).

Prise en charge par l'assurance maladie

Le décret n°2019-835 du 12 août 2019 permet également la prise en charge par l'assurance maladie du renouvellement et de l’adaptation par un pédicure-podologue d’une prescription médicale initiale d’orthèses plantaires. Cette mesure bénéficie directement aux patients, facilitant leur accès aux soins et à l'équipement orthopédique nécessaire.

Nouveautés législatives de 2023

La loi n°2023-379 du 19 mai 2023, également connue sous le nom de loi RIST, a apporté une avancée significative en élargissant les compétences des pédicures-podologues. Désormais, les pédicures-podologues peuvent prescrire directement des orthèses plantaires sans nécessiter une prescription préalable d'un médecin, sauf avis contraire explicite du médecin traitant.

Grâce aux décrets de 2009 et 2019, ainsi qu'à la loi de 2023, les pédicures-podologues disposent désormais d'une plus grande autonomie pour gérer les prescriptions d'orthèses plantaires. Ils peuvent renouveler et adapter les prescriptions existantes et, dans certains cas, prescrire directement des orthèses plantaires. Cette évolution favorise une meilleure continuité des soins pour les patients et simplifie le processus de prise en charge.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les formalités ordinales et les questions récurrentes sur le site de l'ONPP ici.